Conditions de vente

Mise à jour le 10 septembre 2026

Ces conditions encadrent la vente de l'abonnement à BOA souscrit par un club sur boasport.fr. L'usage de l'application, lui, est encadré par les conditions d'utilisation. Souscrire vaut acceptation des deux.

Vendeur

Axel Pressac, entrepreneur individuel, 43 Impasse du Bois de Rale, 16410 Sers, France — SIREN 914 023 965, SIRET 914 023 965 00017, inscrit au registre national des entreprises, n° de TVA intracommunautaire FR53914023965 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Contact : bonjour@boasport.fr. Coordonnées complètes sur la page mentions légales.

Ce qui est vendu

Un abonnement mensuel donnant à un club l'accès à l'application BOA : annonces avec confirmation de lecture, calendrier et présences, formulaires d'événements, covoiturage, boutique du club et messagerie. Toutes les fonctionnalités sont incluses dans tous les paliers ; c'est le nombre de membres du club qui distingue les paliers.

L'abonnement est vendu par club, quel que soit le nombre d'administrateurs, de coachs et de membres, dans la limite du plafond du palier choisi. Il s'agit d'un accès à un service en ligne : il n'y a rien à livrer ni à installer, l'accès est ouvert dès la souscription.

Prix

• Petit club, jusqu'à 50 membres : 14,90 € par mois.
• Club, jusqu'à 200 membres : 49,90 € par mois.
• Grand club, jusqu'à 400 membres : 89,90 € par mois.

Prix en euros (EUR), nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (vendeur en franchise en base de TVA). Au-delà de 400 membres, écrivez-nous, la formule se convient au cas par cas.

Les achats que les membres font dans la boutique du club ne font pas partie de cet abonnement : ces articles sont vendus par le club lui-même et l'argent va directement sur son compte bancaire.

Essai gratuit d'1 mois

Chaque abonnement commence par 1 mois d'essai gratuit, soit 30 jours. Rien n'est débité pendant ces 30 jours. Si l'abonnement est arrêté avant la fin de l'essai, aucune somme n'est prélevée.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, sur une page fournie par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Le numéro de carte est saisi chez Stripe et ne passe jamais par nos serveurs.

À l'issue de l'essai, le montant du palier choisi est prélevé automatiquement, puis chaque mois à la même date, jusqu'à résiliation.

Facturation

Le reçu et les factures sont émis par Stripe et envoyés par email à l'adresse indiquée lors de la souscription. Elles portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée : il se reconduit automatiquement chaque mois tant qu'il n'est pas résilié.

La résiliation se demande à tout moment, par email à bonjour@boasport.fr depuis l'adresse d'un administrateur du club. Elle prend effet à la fin de la période en cours : le club garde son accès complet jusqu'à cette date, et rien n'est prélevé ensuite.

Remboursement

Le mois déjà commencé n'est pas remboursé au prorata : l'abonnement est sans engagement et précédé d'1 mois d'essai, ce qui permet d'arrêter avant tout prélèvement.

En revanche, une erreur de facturation de notre fait — double prélèvement, palier facturé autre que celui souscrit, prélèvement après une résiliation demandée — est remboursée intégralement. Écrivez à bonjour@boasport.fr, nous répondons sous 5 jours ouvrés.

Ce qui se passe quand l'abonnement s'arrête

À l'échéance, le club passe en lecture seule pendant 14 jours : tout reste consultable, mais plus rien ne peut être créé ni modifié. Le club est ensuite archivé : il n'est plus accessible, mais rien n'est effacé. Les données sont conservées un an après l'archivage, puis supprimées définitivement.

Pendant cette année, il suffit de reprendre un abonnement pour retrouver le club dans l'état où il a été laissé. Pour obtenir une copie des données du club avant suppression, écrivez-nous.

Changer de palier

Quand un club atteint le plafond de membres de son palier, aucun nouveau membre ne peut rejoindre le club tant qu'il n'est pas passé au palier supérieur ; les membres déjà inscrits ne sont pas touchés. Le changement de palier se demande par email et prend effet immédiatement.

Évolution des prix

Les prix peuvent évoluer. Un changement est annoncé par email au moins un mois à l'avance et ne s'applique qu'aux périodes suivantes, jamais à une période déjà payée. Le club reste libre de résilier avant la prise d'effet.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne. Des sauvegardes régulières sont faites, sans que l'absence totale de perte puisse être garantie.

Données personnelles

Les données des membres sont hébergées dans l'Union européenne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Réclamation et litiges

Toute réclamation se fait d'abord par email à bonjour@boasport.fr. Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. L'abonnement s'adresse aux clubs — associations et structures qui souscrivent pour leur activité — et non à des consommateurs : le droit de rétractation et la médiation de la consommation prévus par le Code de la consommation ne s'appliquent donc pas. L'essai gratuit d'1 mois permet en tout état de cause d'arrêter avant tout prélèvement.